Permis de construire n° 05145412K0223 à Reims pour 1 387 m² de logement et locaux, 17-19 Rue Courmeaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05145412K0223
Demandeur
PLURIHABITAT PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0223 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013, pour un projet situé 17-19 Rue Courmeaux. PLURIHABITAT PARTICIPATION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. 1 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 864 m², soit 79 m² par logement. Les locaux représentaient 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 178, BE 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Courmeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 103 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 284 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 286 m² à 1 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 389 m² |
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 286 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLURIHABITAT PARTICIPATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIHABITAT PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439845504
- SIRET
- 43984550400018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIHABITAT PARTICIPATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 178, BE 179 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Courmeaux à Reims (51100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Courmeaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.