Déclaration préalable n° 00836215U0030 à Rethel pour 9 m² de locaux, Eplefpa - Rd 985 L'arbre De La Cense
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier DP n° 00836215U0030
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2015 à Rethel (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00836215U0030 porte sur un projet situé Eplefpa - Rd 985 L'arbre De La Cense. Le projet est porté par REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AH61, YA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'arbre De La Cense
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 28 534 m² |
| Total | 28 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 28 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 28 534 m² |
| Total locaux | 28 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 28 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235100013
- SIRET
- 23510001300020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836215U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |