Permis de construire Locaux N° 05141815J0003

Permis de construire n° 05141815J0003 à Ormes pour 809 m² de locaux, 10 Rue Du Champ Jupin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05141815J0003

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Champ Jupin, le permis de construire n° 05141815J0003 a été délivré le 28 janvier 2016 à Ormes (Marne, Grand Est). Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X508, 0X518, 0X527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X508 0X518 0X527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311510606
SIRET
31151060600214
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141815J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Champ Jupin, à Ormes (51370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141815J0003, déposé en mairie d'Ormes.

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