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Permis de construire Locaux N° 05141815J0003

Permis de construire à Ormes pour 809 m² de locaux - 10 Rue Du Champ Jupin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Champ Jupin, Ormes (51370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141815J0003, instruit par la commune de Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05141815J0003

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141815J0003, délivré le 28 janvier 2016 à Ormes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Champ Jupin, Ormes (51370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X508, 0X518, 0X527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X508 0X518 0X527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²
Total	0 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	179 m²	179 m²	179 m²
Entrepôt	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	809 m²	809 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311510606
SIRET: 31151060600214
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141815J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Champ Jupin, Ormes (51370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE et accordé le 28 janvier 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141815J0003, instruit par la commune de Ormes.

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