Permis de construire n° 05141814J0008 à Ormes pour 83 m² de locaux, 9 Rue Des Blancs Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 05141814J0008
Demandeur
SCI DAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Ormes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141814J0008 porte sur un projet situé 9 Rue Des Blancs Fosses. Le dossier a été déposé par SCI DAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X564, X556, X546. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 1 056 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 277 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 056 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 379687858
- SIRET
- 37968785800033
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141814J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |