Permis de construire n° 0510582500011 à Bezannes pour 4 111 m² de locaux, avenue Francois Jacob
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0510582500011
Demandeur
ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0510582500011 porte sur un projet situé avenue Francois Jacob. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 079 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 14, AL 18, AL 283. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Jacob, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 421 permis de construire et déclarations préalables à Bezannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 079 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 111 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 514 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 597 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
| Total | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 514 m² |
| Autres activités | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE, une association déclarée basée à Reims. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311510606
- SIRET
- 31151060600214
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0510582500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Jacob à Bezannes (51430)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Francois Jacob depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.