Permis de construire Locaux N° 0510582500011

Permis de construire à Bezannes pour 4 111 m² de locaux - Avenue François Jacob

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0510582500011

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Cette page présente le permis de construire n° 0510582500011, délivré le 21 avril 2026 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue François Jacob, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en bureaux, 3 514 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL18, AL283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 079 m²

Surface créée

4 111 m²

Variation nette

+4 111 m²

Surface totale après

4 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL18 AL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²
Total 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Équipements publics 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²
Total locaux 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311510606
SIRET
31151060600214
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510582500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue François Jacob, Bezannes (51430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE et accordé le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510582500011, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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