Permis de construire n° 0103252300023 à Rosières-près-Troyes pour 174 m² de locaux, Chemin De L'ecole
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mai 2024
Dossier PC n° 0103252300023
Demandeur
ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103252300023 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2024 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L'ecole. ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 913 m² |
| Total | 810 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 913 m² |
| Total locaux | 810 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 103 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311510606
- SIRET
- 31151060600214
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |