Permis de construire n° 05141815J0002 à Ormes pour 1 031 m² de locaux, 1 Rue Des Blancs Fosses Zone Des Blancs Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 05141815J0002
Demandeur
SCI ROND POINT D'ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Blancs Fosses Zone Des Blancs Fosses, le permis de construire n° 05141815J0002 a été délivré le 1 décembre 2015 à Ormes (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ROND POINT D'ORMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC104. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Blancs Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROND POINT D'ORMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803469972
- SIRET
- 80346997200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141815J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |