Permis de construire Locaux N° 05141818K0008

Permis de construire n° 05141818K0008 à Ormes pour 1 234 m² de locaux, 14 Rue Des Blancs Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Blancs Fosses, à Ormes (51370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BM FONDATIONS et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141818K0008, déposé en mairie d'Ormes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 05141818K0008

Demandeur

BM FONDATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Ormes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141818K0008 porte sur un projet situé 14 Rue Des Blancs Fosses. Le dossier a été déposé par BM FONDATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 642 m² en commerce et activités de service et 592 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X499, ZA516, ZA501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 625 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0X499 ZA516 ZA501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	1 234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 234 m²	2 206 m²
Total	972 m²	1 234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 234 m²	2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	909 m²	642 m²	642 m²	1 551 m²
Autres activités	63 m²	592 m²	592 m²	655 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	0 m²	592 m²	592 m²	592 m²
Total locaux	972 m²	1 234 m²	1 234 m²	2 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM FONDATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791738370
SIRET: 79173837000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ORMES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141818K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Blancs Fosses, à Ormes (51370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BM FONDATIONS et accordé le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141818K0008, déposé en mairie d'Ormes.

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