Permis de construire n° 05141818K0022 à Ormes pour 703 m² de locaux, 16 rue des Blancs Fosses Za l''Homme Mort
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 05141818K0022
Demandeur
ISGAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141818K0022, délivré le 24 janvier 2019 à Ormes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue des Blancs Fosses Za l''Homme Mort. Le dossier a été déposé par ISGAH.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 391 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 0X 502. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Blancs Fosses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Ormes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L 'Homme Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISGAH, une société civile immobilière (SCI) basée à Charleville-Mézières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISGAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793168519
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141818K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Blancs Fosses à Ormes (51370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Blancs Fosses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.