Permis de construire Locaux N° 05141324S0006

Permis de construire à Oiry pour 1 052 m² de locaux - Rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05141324S0006

Demandeur

LA PETITE SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 05141324S0006, délivré le 24 février 2025 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Pasteur, Oiry (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PETITE SUISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y859, Y914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 093 m²

Surface existante avant

3 753 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

4 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y859 Y914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 753 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 4 805 m²
Total 3 753 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 4 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 753 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 4 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE SUISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329724751
SIRET
32972475100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGENTA (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141324S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Oiry (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE SUISSE et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141324S0006, instruit par la commune de Oiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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