Permis de construire n° 05102822S0003 à Avenay-Val-d'Or pour 384 m² de locaux, 2 rue des Aulnes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 05102822S0003
Demandeur
MAISON LHEUREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05102822S0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), à l'adresse 2 rue des Aulnes. MAISON LHEUREUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 781 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Aulnes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Avenay-Val-d'Or, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 832 m² à 2 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 832 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 832 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON LHEUREUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avenay-Val-D'or. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAISON LHEUREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403693971
- SIRET
- 40369397100042
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AVENAY-VAL-D'OR (51160)
Autres dossiers de MAISON LHEUREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102822S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 87 à Avenay-Val-d'Or (51160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Aulnes à Avenay-Val-d'Or (51160)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Aulnes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.