Permis de construire Locaux N° 05139224S0001

Permis de construire n° 05139224S0001 à Mutigny pour 133 m² de locaux, Allee Des Sablons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 05139224S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mutigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139224S0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé Allee Des Sablons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD278, AD1294. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD275 AD278 AD1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutigny Code postal 51160 Identifiant INSEE 51392
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 200 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 333 m²
Total 310 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 333 m²
Total locaux 200 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTIGNY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139224S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Sablons, à Mutigny (51160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05139224S0001, déposé en mairie de Mutigny.

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