Permis de construire n° 05139225S0003 à Mutigny pour 110 m² de locaux, Rue Grande
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 05139225S0003
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grande, le permis de construire n° 05139225S0003 a été délivré le 2 juillet 2025 à Mutigny (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD895, AD562, AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Mutigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutigny Code postal 51160 Identifiant INSEE 51392
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 395380827
- SIRET
- 39538082700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MUTIGNY (51160)
Autres dossiers de SCEV CHAMPAGNE THIBAUT CHARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139225S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |