Permis de construire Mixte N° 05137422D1003

Permis de construire n° 05137422D1003 à Mondement-Montgivroux pour 990 m² de logement et locaux, 5 rue de Montgivroux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 05137422D1003

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137422D1003 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 5 rue de Montgivroux. La demande émane de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 4, ZA 9, ZA 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Mondement-Montgivroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondement-Montgivroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 4 ZA 9 ZA 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.

La surface de plancher passe de 669 m² à 1 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 238 m²
Locaux 463 m² 958 m² 0 m² 10 m² 0 m² 948 m² 1 411 m²
Total 669 m² 990 m² 0 m² 10 m² 0 m² 980 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 463 m² 958 m² 0 m² 10 m² 0 m² 948 m² 1 411 m²
Total locaux 463 m² 958 m² 0 m² 10 m² 0 m² 948 m² 1 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à La Courneuve. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423583897
SIRET
42358389700073
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Autres dossiers de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137422D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles ZA 4, ZA 9, ZA 15 à Mondement-Montgivroux (51120)

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