Permis de construire n° 05137422D1003 à Mondement-Montgivroux pour 990 m² de logement et locaux, 5 rue de Montgivroux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 05137422D1003
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137422D1003 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 5 rue de Montgivroux. La demande émane de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 4, ZA 9, ZA 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Mondement-Montgivroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondement-Montgivroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire.
La surface de plancher passe de 669 m² à 1 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 238 m² |
| Locaux | 463 m² | 958 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 948 m² | 1 411 m² |
| Total | 669 m² | 990 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 980 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 463 m² | 958 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 948 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 463 m² | 958 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 948 m² | 1 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à La Courneuve. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423583897
- SIRET
- 42358389700073
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137422D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles ZA 4, ZA 9, ZA 15 à Mondement-Montgivroux (51120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.