Permis de démolir n° 05137424D1001 à Mondement-Montgivroux, 5 rue de Montgivroux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PD n° 05137424D1001
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05137424D1001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 rue de Montgivroux. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mondement-Montgivroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à Mondement-Montgivroux.
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423583897
- SIRET
- 42358389700073
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05137424D1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 4 à Mondement-Montgivroux (51120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.