Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05137424D1001

Permis de démolir n° 05137424D1001 à Mondement-Montgivroux, 5 rue de Montgivroux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PD n° 05137424D1001

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05137424D1001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 rue de Montgivroux. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024

Localisation du projet à Mondement-Montgivroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à Mondement-Montgivroux.

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423583897
SIRET
42358389700073
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05137424D1001
Code commune INSEE 51374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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