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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05137424D1001

Permis de démolir n° 05137424D1001 à Mondement-Montgivroux, 5 Rue De Montgivroux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137424D1001, déposé en mairie de Mondement-Montgivroux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PD n° 05137424D1001

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05137424D1001 a été délivré le 2 octobre 2024 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Montgivroux. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Localisation du projet à Mondement-Montgivroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 423583897
SIRET: 42358389700073
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1957
Localisation: MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05137424D1001
Code commune INSEE	51374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Montgivroux à Mondement-Montgivroux (51120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM et autorisé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137424D1001, déposé en mairie de Mondement-Montgivroux.

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