Permis de construire Locaux N° 05137416D0001

Permis de construire n° 05137416D0001 à Mondement-Montgivroux pour 837 m² de locaux, Montgivroux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 05137416D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05137416D0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Montgivroux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 800 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 842 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 9, B 93, B 92. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Mondement-Montgivroux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 837 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 842 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondement-Montgivroux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 9 B 93 B 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgivroux

Territoires administratifs

Commune
Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 66 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 800 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 37 m² 800 m² 0 m² 800 m² 37 m² 837 m²
Total 800 m² 37 m² 800 m² 0 m² 800 m² 37 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 800 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 800 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 800 m² 37 m² 800 m² 0 m² 800 m² 37 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137416D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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