Permis de construire n° 05137416D0001 à Mondement-Montgivroux pour 837 m² de locaux, Montgivroux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 05137416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05137416D0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Montgivroux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 800 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 842 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 9, B 93, B 92. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Mondement-Montgivroux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 837 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mondement-Montgivroux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgivroux
Territoires administratifs
- Commune
- Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 66 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 800 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
| Total | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total locaux | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |