Permis de construire n° 05137416D0001 à Mondement-Montgivroux pour 837 m² de locaux, Montgivroux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 05137416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05137416D0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Montgivroux.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B93, B92. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondement-Montgivroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mondement-Montgivroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgivroux
Territoires administratifs
- Commune
- Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
| Total | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total locaux | 800 m² | 37 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 37 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |