Déclaration préalable Locaux N° 05137414D0003

Déclaration préalable n° 05137414D0003 à Mondement-Montgivroux pour 19 m² de locaux, Montgivroux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2014

Dossier DP n° 05137414D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05137414D0003 a été accordée le 21 décembre 2014 à Mondement-Montgivroux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Montgivroux.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 960 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 29, ZA 28, ZA 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Mondement-Montgivroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 960 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014.

Autorisation

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondement-Montgivroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 29 ZA 28 ZA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgivroux

Territoires administratifs

Commune
Mondement-Montgivroux Code postal 51120 Identifiant INSEE 51374
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137414D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles ZA 29, ZA 28, ZA 27 à Mondement-Montgivroux (51120)

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