Permis de construire n° 0342672100013 à Saint-Jean-de-Fos pour 92 m² de locaux, Rieusselat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0342672100013
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672100013 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Rieusselat. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1064, C 1066, C 1068. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 157 m² à 3 249 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
| Total | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
| Total locaux | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à Saint-Jean-de-Fos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423583897
- SIRET
- 42358389700032
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |