Permis de construire n° 0342672100013 à Saint-Jean-de-Fos pour 92 m² de locaux, Rieusselat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0342672100013
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672100013 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Rieusselat. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C1066, C1068. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
| Total | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
| Total locaux | 3 157 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423583897
- SIRET
- 42358389700032
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |