Permis de construire Locaux N° 0342672100013

Permis de construire n° 0342672100013 à Saint-Jean-de-Fos pour 92 m² de locaux, Rieusselat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0342672100013

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672100013 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Rieusselat. ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1064, C 1066, C 1068. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 166 m²

Surface existante avant

3 157 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

3 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1064 C 1066 C 1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 157 m² à 3 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 157 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 249 m²
Total 3 157 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 157 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 249 m²
Total locaux 3 157 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 3 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM, une association déclarée basée à Saint-Jean-de-Fos. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423583897
SIRET
42358389700032
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Autres dossiers de ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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