Permis de construire n° 05136723S0004 au Mesnil-sur-Oger pour 224 m² de locaux, 20 Rue Charpentier-Laurain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 05136723S0004
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Charpentier-Laurain, le permis de construire n° 05136723S0004 a été délivré le 27 février 2024 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE GIRARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD634, AD635. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 224 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 741 m² |
| Total | 725 m² | 224 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 224 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 741 m² |
| Total locaux | 725 m² | 224 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 16 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE GIRARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433894250
- SIRET
- 43389425000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136723S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |