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Permis de construire Locaux N° 05136722S0001

Permis de construire n° 05136722S0001 au Mesnil-sur-Oger pour 240 m² de locaux, 27 Rue Charpentier Laurain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Charpentier Laurain, au Mesnil-sur-Oger (51190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS et accordé le 23 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136722S0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05136722S0001

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2022 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05136722S0001 porte sur un projet situé 27 Rue Charpentier Laurain. La demande émane de SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	945 m²	240 m²	240 m²	1 185 m²
Total	1 145 m²	240 m²	240 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	875 m²	240 m²	240 m²	1 115 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	945 m²	240 m²	240 m²	1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 387930860
SIRET: 38793086000011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Autres dossiers de SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS

DP n°00254014S0015 Autorisé

Rte D Artonges Les Recettes

Nouvelle construction

06 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05136722S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Charpentier Laurain, au Mesnil-sur-Oger (51190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS et accordé le 23 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136722S0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-sur-Oger

PC n°05136719S0001 Locaux Terminé

Rue Du Rempart Du Francpas

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 56 m² SDP

PC n°05136721S0002 Logement Terminé

Rue Robert Gilmert

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 130 m² SDP

PC n°05136721S0001 Locaux Terminé

29 Avenue Eugene Guillaume

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

Extension sans transformation

28 sept. 2021 34 m² SDP

PC n°05136721S0003 Locaux Terminé

9 Rue De L'eglise

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

Extension sans transformation

15 mars 2022 76 m² SDP

PC n°05136722S0004 Locaux Terminé

39 Grande Rue

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PC n°05136722S0005 Locaux Terminé

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