Permis de construire Locaux N° 05136722S0001

Permis de construire à Le Mesnil-sur-Oger pour 240 m² de locaux - 27 Rue Charpentier Laurain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05136722S0001

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05136722S0001, délivré le 23 février 2022 à Le Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Charpentier Laurain, Le Mesnil-sur-Oger (51190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 945 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 185 m²
Total 1 145 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Agricole et forestier 875 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 115 m²
Total locaux 945 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387930860
SIRET
38793086000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136722S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Charpentier Laurain, Le Mesnil-sur-Oger (51190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV CHAMPAGNE BERNARD PERTOIS et accordé le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136722S0001, instruit par la commune de Le Mesnil-sur-Oger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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