Permis de construire n° 05136723S0001 au Mesnil-sur-Oger pour 236 m² de locaux, 45 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 05136723S0001
Demandeur
CHAMPAGNE PATRICK REGNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05136723S0001 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 45 Grande Rue. Le projet est porté par CHAMPAGNE PATRICK REGNAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD507, AD506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 314 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 550 m² |
| Total | 599 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 550 m² |
| Total locaux | 314 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE PATRICK REGNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531781482
- SIRET
- 53178148200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136723S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |