Permis de construire n° 05136724S0002 au Mesnil-sur-Oger pour 67 m² de locaux, 5 Bis Avenue Eugene Guillaume
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 05136724S0002
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ROBERT CHARLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05136724S0002 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé 5 Bis Avenue Eugene Guillaume. SARL CHAMPAGNE ROBERT CHARLEMAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 407 m² |
| Total | 340 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 407 m² |
| Total locaux | 340 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE ROBERT CHARLEMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384501516
- SIRET
- 38450151600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136724S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |