Permis de construire Locaux N° 05128714S0004

Permis de construire à Hautvillers pour 38 m² de locaux - Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Hautvillers (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A B I et accordé le 6 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128714S0004, instruit par la commune de Hautvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 05128714S0004

Demandeur

SCI A B I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05128714S0004, délivré le 6 août 2014 à Hautvillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Hautvillers (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A B I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN23 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	126 m²
Total	88 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A B I

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389791567
SIRET: 38979156700016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HAUTVILLERS (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05128714S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Hautvillers (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A B I et accordé le 6 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128714S0004, instruit par la commune de Hautvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautvillers

PC n°0512872500003 Locaux Autorisé

45C Rue De Bacchus

Hautvillers (51160)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 37 m² SDP DESRUETS IMMO

PC n°05128725S0001 Locaux Autorisé

Rue D Eguisheim

Hautvillers (51160)

Nouvelle construction

09 juin 2025 1 354 m² SDP GHISLAIN TRIBAUT ET FILS

PC n°05128725S0002 Locaux Terminé

46 Rue Des Buttes

Hautvillers (51160)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 80 m² SDP VINCENT BLIARD

DP n°05128724S0022 Locaux Autorisé

Hautvillers (51160)

Transformation sans extension

24 oct. 2024 307 m² SDP M H C S

PC n°05128724S0005 Locaux Terminé

Rue De L Abbaye

Hautvillers (51160)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 1 320 m² SDP M H C S

DP n°05128724S0020 Locaux Autorisé

11 Rue De L Eglise

Hautvillers (51160)

Transformation avec extension

15 oct. 2024 313 m² SDP HAUTVILLERS IMMO 1

Autres types d'autorisations à Hautvillers

Permis d'aménager à Hautvillers

2 autorisations

Permis de démolir à Hautvillers

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautvillers

Autres types d'autorisations à Hautvillers

Caractéristiques du projet