Permis de construire n° 05128716S0002 à Hautvillers pour 166 m² de locaux, 341 Rue Des Cotes De L'hery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05128716S0002
Demandeur
C.P.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Hautvillers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128716S0002 porte sur un projet situé 341 Rue Des Cotes De L'hery. Le projet est porté par C.P.A.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC914, AC1110, AC1106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 074 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448224451
- SIRET
- 44822445100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128716S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |