Déclaration préalable n° 05128715S0007 à Hautvillers pour 268 m² de locaux, 184 Rue Henri Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier DP n° 05128715S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2015 à Hautvillers (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05128715S0007 porte sur un projet situé 184 Rue Henri Martin.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 247 m² | 21 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 21 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128715S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |