Permis de construire n° 05128715S0003 à Hautvillers pour 165 m² de locaux, 88 Rue Eguisheim
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 05128715S0003
Demandeur
GHISLAIN TRIBAUT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05128715S0003, délivré le 8 mars 2016 à Hautvillers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 88 Rue Eguisheim. Le projet est porté par GHISLAIN TRIBAUT ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB872, AB874, AB871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers Code postal 51160 Identifiant INSEE 51287
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 263 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 428 m² |
| Total | 424 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 428 m² |
| Total locaux | 263 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHISLAIN TRIBAUT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491059945
- SIRET
- 49105994500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAUTVILLERS (51160)
Autres dossiers de GHISLAIN TRIBAUT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |