Permis de construire n° 05124822D0002 à Fère-Champenoise pour 452 m² de locaux, 370 Rue Des Loges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 05124822D0002
Demandeur
COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2022 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05124822D0002 porte sur un projet situé 370 Rue Des Loges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM108. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 084 m² |
| Total | 632 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 632 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 632 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102302
- SIRET
- 21510230200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |