Permis de construire Locaux N° 0512302500012

Permis de construire à Épernay pour 1 935 m² de locaux - 43Bis Rue Des Forges

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PC n° 0512302500012 · Demandeur : SCI CHAMPRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0512302500012, délivré le 23 juillet 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 43Bis Rue Des Forges, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAMPRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC92, BC93, BC39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/07/2025
Surface du terrain
3 944 m²
Surface existante avant
1 935 m²
Surface créée
511 m²
Surface totale après
1 935 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
43Bis Rue Des Forges, Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC92, BC93, BC39
Code INSEE
51230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 935 m²
Total 1 935 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 935 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 935 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 935 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CHAMPRO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
451706790
SIRET
45170679000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT MARTIN D'ABLOIS (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512302500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43Bis Rue Des Forges, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512302500012, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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