Permis de construire n° 05139022S0006 à Moussy pour 439 m² de locaux, rue du Chemin Vert "La Piece de la Grande Fontaine"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05139022S0006
Demandeur
SCI CHAMPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05139022S0006 a été délivré le 23 mai 2023 à Moussy (Marne, Grand Est), à l'adresse rue du Chemin Vert "La Piece de la Grande Fontaine". Le dossier a été déposé par SCI CHAMPRO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 251 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1881, B 1882, B 1887. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Moussy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moussy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Piece De La Grande Fontaine"
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 439 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 340 m² de commerce et activités de service et 99 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAMPRO, dont l'adresse déclarée est à Vinay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CHAMPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451706790
- SIRET
- 45170679000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VINAY (51530)
Autres dossiers de SCI CHAMPRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139022S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Vert à Moussy (51530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chemin Vert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.