Permis de construire Mixte N° 05123017L0032

Permis de construire à Épernay pour 1 472 m² de logement et locaux - Rue Des Forges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 05123017L0032

Demandeur

LES MISSIRS ANTOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05123017L0032, délivré le 5 janvier 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Forges, Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MISSIRS ANTOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 375 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC78, BC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 703 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC78 BC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Commerce et services 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MISSIRS ANTOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824336630
SIRET
82433663000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHELON (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123017L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MISSIRS ANTOINE et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 1 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123017L0032, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épernay

Autres types d'autorisations à Épernay