Permis de construire Locaux N° 0512302500009

Permis de construire n° 0512302500009 à Épernay pour 241 m² de locaux, 11 Rue Croix De Bussy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0512302500009

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Croix De Bussy, le permis de construire n° 0512302500009 a été délivré le 17 juillet 2025 à Épernay (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est REGION GRAND EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 106 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m² -204 m² 0 m²
Locaux 0 m² 57 m² 184 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 204 m² 57 m² 184 m² 20 m² 184 m² 37 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 184 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 184 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0512302500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Croix De Bussy, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION GRAND EST et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512302500009, déposé en mairie d'Épernay.

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