Déclaration préalable n° 05145413K0424 à Reims pour 256 m² de locaux, 10 Rue Jacques Maritain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier DP n° 05145413K0424
Demandeur
ASS LES PAPILLONS BLANCS REGION DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 septembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145413K0424 porte sur un projet situé 10 Rue Jacques Maritain. Le projet est porté par ASS LES PAPILLONS BLANCS REGION DE REIMS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX456. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 359 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES PAPILLONS BLANCS REGION DE REIMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775612716
- SIRET
- 77561271600099
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ASS LES PAPILLONS BLANCS REGION DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |