Permis de construire n° 05123023L0011 à Épernay pour 1 295 m² de locaux, 5 rue Jean Chandon Moet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 05123023L0011
Demandeur
CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0011 porte sur un projet situé 5 rue Jean Chandon Moet. CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 980 m², le programme représente 1 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 151. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Chandon Moet, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 295 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 295 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Équipements publics | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | -1 295 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844975227
- SIRET
- 84497522700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Chandon Moet à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Chandon Moet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.