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Permis de construire Locaux N° 05123023L0011

Permis de construire n° 05123023L0011 à Épernay pour 1 295 m² de locaux, 5 Rue Jean Chandon Moet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Chandon Moet, à Épernay (51200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843 et accordée le 19 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123023L0011, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 05123023L0011

Demandeur

CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0011 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Chandon Moet. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²
Total	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Équipements publics	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	-1 295 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 173 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
dont Bureaux	0 m²	1 173 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Total locaux	1 295 m²	1 295 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844975227
SIRET: 84497522700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123023L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Chandon Moet, à Épernay (51200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843 et accordée le 19 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123023L0011, déposé en mairie d'Épernay.

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