Permis de construire n° 05123022L0008 à Épernay pour 1 278 m² de locaux, 9 rue Jean Chandon Moet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 octobre 2022
Dossier PC n° 05123022L0008
Demandeur
SCI KLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123022L0008 porte sur un projet situé 9 rue Jean Chandon Moet. SCI KLR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 154 m², le programme représentait 1 278 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Chandon Moet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 154 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 278 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 278 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Équipements publics | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | -1 278 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KLR, dont l'adresse déclarée est à Blancs-Coteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI KLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900760489
- SIRET
- 90076048900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BLANCS-COTEAUX (51190)
Autres dossiers de SCI KLR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123022L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 147 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Chandon Moet à Épernay (51200)
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