Permis de construire n° 05123023L0014 à Épernay pour 108 m² de locaux, 1 place de la Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 05123023L0014
Demandeur
SCI PAUMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123023L0014 a été délivré le 21 juillet 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 place de la Gare. La demande émane de SCI PAUMARC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 244. La voie, place de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Locaux | 61 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 169 m² |
| Total | 120 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 169 m² |
| Total locaux | 61 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAUMARC, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAUMARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809272230
- SIRET
- 80927223000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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