Le permis de construire n° 05123022L0031 a été délivré le 20 septembre 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 rue des Joncs. SEFA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 75. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Joncs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 439 m² de commerce et activités de service, 250 m² de bureaux et 35 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 680 m² à 1 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	724 m²	0 m²	250 m²	0 m²	474 m²	1 154 m²
Total	680 m²	724 m²	0 m²	250 m²	0 m²	474 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	439 m²	250 m²	189 m²	569 m²
Autres activités	300 m²	285 m²	0 m²	285 m²	585 m²
dont Bureaux	50 m²	250 m²	0 m²	250 m²	300 m²
dont Entrepôt	250 m²	35 m²	0 m²	35 m²	285 m²
Total locaux	680 m²	724 m²	250 m²	474 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Fagnières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SEFA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842718421
SIRET: 84271842100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: FAGNIÈRES (51510)

Autres dossiers de SEFA

PC n°05124224R0009 Autorisé

route d'Epernay

Fagnières (51510)

Nouvelle construction

18 févr. 2025

PC n°05124222R0001 Autorisé

81 route d'Epernay

Fagnières (51510)

Nouvelle construction

07 juin 2022

PC n°05124221R0009 Autorisé

81 route d'Epernay

Fagnières (51510)

Nouvelle construction

09 oct. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123022L0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Joncs à Épernay (51200)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Joncs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05123019L0034 Locaux Terminé

1 rue des Joncs

Épernay (51200)

Transformation avec extension

22/05/2020 522 m² SDP MS CHAMPENOISE

PC n°05123016L0006 Locaux Terminé

6 rue des Joncs

Épernay (51200)

Extension sans transformation

07/06/2016 2 596 m² SDP LK LES FORGES

PC n°05123014L0032 Locaux Annulé

6 rue des Joncs

Épernay (51200)

Extension sans transformation

19/05/2015 1 935 m² SDP LK LES FORGES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

DP n°05123022L0090 Logement Autorisé

1 Bis Rue Jean de la Fontaine

Épernay (51200)

Transformation sans extension

28 juin 2022 262 m² SDP SCEV LUTUN BAUDETTE

DP n°05123022L0119 Locaux Autorisé

place de la Gare

Épernay (51200)

Nouvelle construction

29 juil. 2022 8 m² SDP T D F

PC n°05123021L0048 Logement Annulé

42-44 Rue de Verdun

Épernay (51200)

Nouvelle construction

17 août 2022 3 409 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°05123022L0010 Locaux Terminé

3 rue du Parc

Épernay (51200)

Transformation sans extension

26 sept. 2022 82 m² SDP PLURIAL NOVILIA

PC n°05123022L0008 Locaux Annulé

9 rue Jean Chandon Moet

Épernay (51200)

Transformation sans extension

09 oct. 2022 1 278 m² SDP SCI KLR

PC n°05123022L0026 Logement Annulé

26 rue des Closets

Épernay (51200)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 144 m² SDP

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Permis d'aménager à Épernay

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