Permis de construire Logement N° 05123021L0048

Permis de construire n° 05123021L0048 à Épernay pour 3 409 m² de logement, 42-44 Rue de Verdun

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 août 2022

Dossier PC n° 05123021L0048

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123021L0048 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 42-44 Rue de Verdun. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T3 représentaient 25 des 49 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 133 m², soit 70 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 223, AI 224, AI 227. La voie, rue de Verdun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 409 m²

Surface totale après

3 409 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 223 AI 224 AI 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 133 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 409 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Total 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 25 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 25 8 - - 49
- 32,7 % 51,0 % 16,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Reims. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600951
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2022
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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