Permis de construire Locaux N° 05123014L0032

Permis de construire n° 05123014L0032 à Épernay pour 1 935 m² de locaux, 6 Rue Des Joncs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 mai 2015

Dossier PC n° 05123014L0032

Demandeur

LK LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123014L0032, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Joncs. Le projet est porté par LK LES FORGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 751 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC59, BC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC59 BC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 1 935 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 867 m² 2 602 m²
Total 735 m² 1 935 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 867 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
Autres activités 735 m² 184 m² 0 m² 68 m² 0 m² 116 m² 851 m²
dont Bureaux 735 m² 184 m² 0 m² 68 m² 0 m² 116 m² 851 m²
Total locaux 735 m² 1 935 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 867 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LK LES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503602708
SIRET
50360270800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
OGER (51190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Joncs, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LK LES FORGES ; la décision est intervenue le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123014L0032, déposé en mairie d'Épernay.

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