Permis de construire n° 05123019L0034 à Épernay pour 522 m² de locaux, 1 rue des Joncs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 05123019L0034
Demandeur
MS CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123019L0034, délivré le 22 mai 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Joncs. Le dossier a été déposé par MS CHAMPENOISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 2 850 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 74. La voie, rue des Joncs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 488 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 1 064 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 395 m² d'entrepôt, 57 m² de bureaux et 36 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 064 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 488 m² | 34 m² | 12 m² | 34 m² | 476 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 064 m² | 488 m² | 34 m² | 12 m² | 34 m² | 476 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 064 m² | 488 m² | 34 m² | 12 m² | 34 m² | 476 m² | 1 540 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 57 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² | 17 m² | 272 m² |
| dont Industrie | 809 m² | 36 m² | 34 m² | 6 m² | 0 m² | 64 m² | 873 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 488 m² | 34 m² | 12 m² | 34 m² | 476 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS CHAMPENOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-Lès-Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MS CHAMPENOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852291467
- SIRET
- 85229146700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123019L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Joncs à Épernay (51200)
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