Permis de construire n° 05123022L0028 à Épernay pour 276 m² de logement, 78 rue de l'Hopital Auban Moe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05123022L0028
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HNPK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123022L0028 porte sur un projet situé 78 rue de l'Hopital Auban Moe. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HNPK.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 653 m², le programme représente 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 966, BO 967. Sur la même voie, rue de l'Hopital Auban-Moe, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 632 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 356 m² |
| Total | 632 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HNPK, une société civile immobilière (SCI) basée à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HNPK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499802585
- SIRET
- 49980258500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123022L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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