Permis de construire n° 05123021L0038 à Épernay pour 56 m² de locaux, 9 allée de la Cote des Blanc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05123021L0038
Demandeur
SCI 7612
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123021L0038 a été délivré le 16 novembre 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 9 allée de la Cote des Blanc. SCI 7612 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 612 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Cote des Blanc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 360 m² à 2 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 416 m² |
| Total | 2 360 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 002 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 058 m² |
| Autres activités | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 7612, une société civile basée à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 7612
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492173307
- SIRET
- 49217330700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de SCI 7612
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 171 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Cote des Blanc à Épernay (51200)
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