Permis de construire n° 05123018L0027 à Épernay pour 580 m² de locaux, 9 rue des Minimes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 05123018L0027
Demandeur
SCI DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123018L0027 a été délivré le 28 septembre 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 9 rue des Minimes. Le dossier a été déposé par SCI DES MINIMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 505 m² issus de transformation sur un terrain de 472 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 436. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 472 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 505 m² parmi les 529 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 75 m² de commerce et activités de service (dont 75 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 529 m² à 580 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 505 m² | -529 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 529 m² | 75 m² | 505 m² | 24 m² | 505 m² | 51 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MINIMES, dont l'adresse déclarée est à Germaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES MINIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834279697
- SIRET
- 83427969700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GERMAINE (51160)
Autres dossiers de SCI DES MINIMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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