Permis de construire n° 05123018L0027 à Épernay pour 580 m² de locaux, 9 Rue Des Minimes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 05123018L0027
Demandeur
SCI DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Minimes, le permis de construire n° 05123018L0027 a été délivré le 28 septembre 2020 à Épernay (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES MINIMES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI436. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 505 m² | -529 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 529 m² | 75 m² | 505 m² | 24 m² | 505 m² | 51 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MINIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834279697
- SIRET
- 83427969700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GERMAINE (51160)
Autres dossiers de SCI DES MINIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |