Permis de construire n° 05123020L0007 à Épernay pour 95 m² de locaux, 4 allée de la Cote des Blanc Parcs d'Activites -Terres Rouges"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 05123020L0007
Demandeur
SCI CHARLES LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123020L0007 a été délivré le 5 mars 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 allée de la Cote des Blanc Parcs d'Activites -Terres Rouges". SCI CHARLES LOUIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 616 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 50, AZ 158, AZ 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Cote des Blanc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcs D'activites -Terres Rouges"
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 045 m² à 4 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 140 m² |
| Total | 4 045 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 045 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 140 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 3 508 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARLES LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHARLES LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410310981
- SIRET
- 41031098100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de SCI CHARLES LOUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123020L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AY 50, AZ 158, AZ 161 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Cote des Blanc à Épernay (51200)
Les 6 autres permis de construire recensés allée de la Cote des Blanc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.