Permis de construire n° 05123020L0015 à Épernay pour 1 209 m² de locaux, Allee Des Coteaux Ouest
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05123020L0015
Demandeur
GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123020L0015, délivré le 2 juillet 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Des Coteaux Ouest. La demande émane de GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ113, AZ236, AZ189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 735 m² |
| Total | 1 526 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 526 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130001522
- SIRET
- 13000152200015
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123020L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |