Permis de construire n° 05123015L0042 à Épernay pour 94 m² de locaux, 16 rue Francois Bonal
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 05123015L0042
Demandeur
ADMR DAMERY REFERENCE SERVICE A LA PERSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123015L0042 a été délivré le 26 avril 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 16 rue Francois Bonal. ADMR DAMERY REFERENCE SERVICE A LA PERSONNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 954 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 211. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 122 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 28 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 122 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADMR DAMERY REFERENCE SERVICE A LA PERSONNE, une association déclarée basée à Épernay.
Demandeur
ADMR DAMERY REFERENCE SERVICE A LA PERSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780380200
- SIRET
- 78038020000037
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123015L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |