Permis de construire n° 05123015L0014 à Épernay pour 419 m² de logement, 14 Rue Du Moulin Brule
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 05123015L0014
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Moulin Brule, le permis de construire n° 05123015L0014 a été délivré le 31 juillet 2015 à Épernay (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL685. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 643 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 643 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 643 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 332928357
- SIRET
- 33292835700018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123015L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |