Le permis de construire n° 05123015L0014 a été délivré le 31 juillet 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 14 rue du Moulin Brule. SOCIETE CIVILE DU MOULIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 419 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 685. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 589 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	419 m²	0 m²	419 m²	643 m²
Locaux	419 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	0 m²
Total	643 m²	419 m²	419 m²	0 m²	643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU MOULIN, une société civile basée à Damery. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU MOULIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 332928357
SIRET: 33292835700018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1985
Localisation: DAMERY (51480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123015L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05123014L0029 Locaux Commencé

3 chemin des Forges

Épernay (51200)

Transformation sans extension

28 mai 2015 261 m² SDP LES AMIS DU FOYER SAINTE-CHRETIENNE

PC n°05123014L0024 Locaux Autorisé

59 avenue de Champagne

Épernay (51200)

Extension sans transformation

05 juin 2015 340 m² SDP

PC n°05123015L0011 Logement Autorisé

41 rue des Petits Pres

Épernay (51200)

Extension sans transformation

09 juil. 2015 82 m² SDP

PC n°05123015L0006 Locaux Terminé

1 rue Cote Legris

Épernay (51200)

Diminution sans transformation

04 août 2015 619 m² SDP CHAMPAGNE ELLNER S.A.S

PC n°05123015L0022 Logement Autorisé

10 rue Porte Lucas

Épernay (51200)

Transformation sans extension

12 août 2015 131 m² SDP Z.HABITAT

PC n°05123015L0012 Mixte Commencé

7 rue Charuel

Épernay (51200)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 359 m² SDP SCI MAUPITI

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