La déclaration préalable n° 05123014L0124, accordée le 24 septembre 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 40 avenue du Maréchal Foch.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 723. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 18 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	2 m²
Locaux	20 m²	16 m²	0 m²	16 m²	36 m²
Total	38 m²	16 m²	16 m²	0 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	36 m²
Total locaux	20 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPERNAY (51200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123014L0124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

PC n°05123014L0008 Locaux Terminé

27 avenue Paul Chandon

Épernay (51200)

Transformation sans extension

30 juil. 2014 254 m² SDP BIOXA

PC n°05123014L0009 Logement Autorisé

rue des Futies

Épernay (51200)

Nouvelle construction

18 août 2014 161 m² SDP

PC n°05123014L0010 Locaux Annulé

rue des Forges

Épernay (51200)

Nouvelle construction

21 août 2014 557 m² SDP SCI CHAMPRO

PC n°05123014L0022 Locaux Autorisé

9001 chemin des Vignerons

Épernay (51200)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 38 m² SDP

PC n°05123014L0011 Locaux Commencé

rue Charles Gounod

Épernay (51200)

Extension sans transformation

16 oct. 2014 311 m² SDP COMMUNE DE EPERNAY

PC n°05123014L0019 Locaux Terminé

avenue du Marechal Joffre

Épernay (51200)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 275 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Autres types d'autorisations à Épernay

Permis d'aménager à Épernay

8 autorisations

Permis de démolir à Épernay

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