Permis de construire Locaux N° 05121715S0005

Permis de construire n° 05121715S0005 à Dormans pour 197 m² de locaux, 1 Chem Des Gres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05121715S0005

Demandeur

BETOUZET ANTHONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121715S0005 porte sur un projet situé 1 Chem Des Gres. BETOUZET ANTHONY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO162, AO163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dormans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO159 AO162 AO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 172 m² 25 m² 64 m² 25 m² 108 m² 236 m²
Total 128 m² 172 m² 25 m² 64 m² 25 m² 108 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 172 m² 0 m² 64 m² 25 m² 83 m² 211 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 128 m² 172 m² 25 m² 64 m² 25 m² 108 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETOUZET ANTHONY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807998141
SIRET
80799814100012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
DORMANS (51700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05121715S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Des Gres, à Dormans (51700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BETOUZET ANTHONY et accordée le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121715S0005, déposé en mairie de Dormans.

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