Permis de construire n° 05119915S0004 à Cuchery pour 242 m² de locaux, 1 Rue Des Vignes Orcourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 05119915S0004
Demandeur
JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119915S0004, délivré le 12 janvier 2016 à Cuchery (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Vignes Orcourt. Le projet est porté par JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK110, AK109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 431 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 673 m² |
| Total | 674 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 673 m² |
| Total locaux | 431 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452734239
- SIRET
- 45273423900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Autres dossiers de JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119915S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |