Permis de construire n° 05119916S0001 à Cuchery pour 351 m² de locaux, Chem N 10 De La Mare Londret
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 05119916S0001
Demandeur
STEPHANIE JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119916S0001, délivré le 29 mars 2016 à Cuchery (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem N 10 De La Mare Londret. Le dossier a été déposé par STEPHANIE JACQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL90, AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 465 m² | 351 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 645 m² |
| Total | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 351 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 645 m² |
| Total locaux | 465 m² | 351 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANIE JACQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815207535
- SIRET
- 81520753500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119916S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |